portant fixation du prix de journée 2012 du centre maternel "l'Ermitage" de MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/04/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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3 résultats pour la valeur "18/04/2012" du filtre Date de séance
portant fixation du prix de journée 2012 du centre maternel de l'association "Caroline Binder" de LOGELBACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/04/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la bande cyclable située le long de la RD 18 bis, de WESTHALTEN à ROUFFACH, hors agglomération, sur le territoire des communes de WESTHALTEN et ROUFFACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/04/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin